Réunie ce vendredi 17 novembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
FUTUR LYCÉE DES MÉTIERS DE L’HÔTELLERIE ET DU TOURISME
La commission permanente a examiné et validé le plan de financement du futur lycée des métiers de l’hôtellerie et du tourisme. Le budget prévisionnel de cette opération sera ajusté au moment de la restitution du programme détaillé en début d’année prochaine. A ce stade, l’estimation financière prévisionnelle est de 84 millions d’euros, y compris les équipements (6 M€).
Le plan de financement retenu est le suivant :
– Financement Région : 44 843 966 euros
– Participation de l’État : 39 006 034 euros
– Participation de l’Agence Française Développement Réunion : 150 000 euros pour les études de programmation, des relevés géotechniques et topographiques,
Selon le calendrier prévisionnel de réalisation, le démarrage des travaux est prévu pour juin 2026 et la livraison finale pour la rentrée de août 2028.
Pour rappel, ce lycée sera implanté dans la commune de Saint-André, en synergie avec le projet de construction du campus universitaire à proximité du Parc du Colosse. Ce pôle éducatif de l’Est vise à équilibrer les offres de formations de chaque micro-région de l’île, compte tenu des difficultés des déplacements et de la demande de la population.
PRIX DES TALENTS DE L’OUTRE-MER
La commission permanente a voté un soutien financier de 10 000 euros à l’association CASODOM au titre de la 10ème édition du prix « Talents de l’Outre-mer » qui se déroulera en fin d’année 2023. Cette subvention est destinée à financer les bourses octroyées aux lauréats du concours, catégorie « Jeunes Talents ».
ATELIERS CHANTIERS D’INSERTION
L’appellation « Ateliers et Chantiers d’Insertion » (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d’Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale…). Ces ACI permettent la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – préqualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.
La Région Réunion s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
• association CYBERUN – 30 000 euros pour l’ACI « Web Design et Stratégie Marketing » à Trois Bassins.
• ARDIE – 30 000 euros pour l’ACI « Textile » à Saint-Benoît.
• ARDIE – 30 000 euros pour l’ACI « Plateau de diversification agricole » à Bras-Panon.
• CCAS de Sainte-Marie – 30 000 euros pour l’ACI « Culture et Valorisation de Plantes Aromatiques et Médicinales » à Sainte-Marie.
• association Parle a Zot – 30 000 euros pour l’ACI « Radio » à Saint-Denis.
• association MAOTEO – 30 000 euros pour l’ACI « Jardin du coeur » à Saint-Paul.
• association CNJOI – 15 000 euros pour l’ACI « Peco E-Inclusion » à Saint-Benoît.
• association Emmaüs Grand Sud – 30 000 euros pour l’ACI « Plate-forme logistique » à Saint-Pierre • association Le Pied à l’Étrier – 29 000 euros pour l’ACI « Mise en Selle » à Saint-Leu
CINÉMA
– Pour un engagement financier total de 1 180 000 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à six projets de production qui ont préalablement reçus un avis favorable de la Commission du Film de La Réunion.
• En quête Prod – 50 000 euros pour « QG Zazalé, des luttes et des rêves »
• La belle Télé – 300 000 euros pour « Sin Dni »
• Pan animation – 310 000 euros pour « Les légendaires »
• Kwz Films – 120 000 euros pour « Garanti 100 % Kréol »
• Cinénovo – 500 000 euros pour « La vraie vie »
• Papang Films – 100 000 euros pour « La Tangente des crabes »
– La commission permanente a également validé les modalités du projet de convention entre la Région Réunion, le Centre National du Cinéma (CNC) et l’État (Direction des Affaires Culturelles de La Réunion) pour la période 2023-2025. Cette nouvelle convention cadre tripartite propose de poursuivre les actions menées précédemment s’agissant de l’accompagnement des projets locaux et du soutien à la diffusion culturelle, à l’éducation artistique et au développement des publics. L’intervention régionale dans le cadre de ce conventionnement vise à atteindre les objectifs suivants :
• Accompagner la structuration et le développement de la filière ;
• Permettre l’émergence des talents locaux afin que ceux-ci puissent exprimer leur sensibilité et
contribuer ainsi à la diversité de la création artistique ;
• Atténuer la contrainte liée aux surcoûts inhérents aux frais de tournage du fait de l’éloignement et de l’insularité du territoire ;
• Développer la coopération audiovisuelle et cinématographique dans la zone indo-océanique.
COOPÉRATION RÉGIONALE
La commission permanente a examiné et validé l’accord-cadre de partenariat entre l’Agence Française de Développement et la Région Réunion en matière de coopération régionale pour la période 2023-2026. Ce nouvel accord-cadre vise notamment à rechercher la complémentarité et l’optimisation des fonds publics afin de favoriser des projets de coopération d’intérêt communs. Il s’agit plus particulièrement de :
• la promotion et la diffusion des Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment auprès
de la jeunesse réunionnaise dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale • la valorisation et la projection de l’expertise et des savoir-faire de La Réunion dans les pays de la région dans le cadre de priorités stratégiques communes ;
• la promotion de l’insertion régionale de La Réunion par la facilitation des échanges techniques et économiques.
Ce partenariat s’inscrira également dans le cadre des orientations du nouveau programme de coopération territoriale INTERREG VI pour la période 2021-2027.
RECHERCHE
La commission permanente a examiné et validé le Contrat d’Objectifs, de Moyens et de Performances signé entre la Région et le CIRAD.
Avec ce contrat d’objectifs, de moyens et de performance, le CIRAD, acte une étape importante dans l’évolution de son partenariat de longue date avec son bailleur régional La Région Réunion. D’une part, il confirme la pertinence de la déclinaison des orientations stratégiques définies ces dernières années dans la lignée de sa vision stratégique nationale 2018-2028 et déclinée dans le cadre d’un accord-cadre quadripartite pour le développement des activités du CIRAD à La Réunion 2023/2027 signé le 18 octobre 2023. D’autre part, le CIRAD oriente ses activités de recherche finalisée pour répondre aux défis du territoire qu’affrontent les secteurs agricoles, alimentaires et environnementaux ultramarins dans un monde en profonde mutation.
Le CIRAD propose une adaptation organisationnelle basée sur un renforcement de sa programmation de la recherche agronomique en partenariat en cohérence avec les stratégies des signataires de l’accord-cadre quadripartite précédemment cité. Enfin, il vise le développement de réseaux partenariaux de compétences multifonctionnels aux niveaux local, régional et international et s’inscrit aussi dans la volonté des parties d’un renforcement d’une recherche tournée vers :
• Les besoins des populations locales et régionales en vue d’atteindre les objectifs d’un développement durable et de souveraineté alimentaire de La Réunion au coeur de la région océan Indien ;
• Le besoin du territoire de développer une économie assurant les souverainetés sanitaire, alimentaire et énergétique de l’île.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AIDE AUX PETITS INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES ARTISANALES
DU BTP, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DU COMMERCE DE PROXIMITÉ
La commission permanente a validé la demande de financement de la Région Réunion pour l’opération intitulée « Aide aux petits investissements des entreprises artisanales du BTP, de l’agroalimentaire et du commerce de proximité ». Au titre du FEDER, il a été acté une aide publique de 2 000 000 euros.
CONTRATS DE FILIÈRES
Lors de la révision de son SRDEII en 2022, la Région Réunion a identifié six filières d’excellence : Agroalimentaire, Énergies renouvelables, Économie Bleue, Eco-tourisme, Bâti tropical et Numérique. Ces orientations sont au coeur du SRDEII- La Nouvelle économie , adopté en décembre 2022, et qui consacre un axe stratégique à la contractualisation des filières prioritaires.
Le contrat de filière apparaît comme l’aboutissement et la matérialisation de la démarche engagée par les comités de filière car il vise à dégager les priorités et les objectifs de la filière à moyen terme en conformité avec le SRDEII. Ce contrat signé par l’ensemble des acteurs associés à son élaboration décrit la feuille de route opérationnelle qui sera suivie, évaluée lors de différents comités.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a examiné et validé le contrat de filière « Économie Bleue » et le contrat de filière « Agroalimentaire », en vue de signatures prochaines par la Région Réunion et ses partenaires.
ÉCONOMIE BLEUE
La commission permanente a voté une aide financière de 341 912 euros au Centre Technique de Recherche et de Valorisation du Milieu Aquatique (CITEB) en faveur de la réalisation de son programme d’actions de mission d’intérêt général (MIG) pour l’année 2023. Pour rappel, les activités du CITEB ont pour objectif de répondre aux besoins territoriaux de développement de l’économie bleue et s’organisent autour de 3 grandes thématiques :
• l’aquaculture et les biotechnologies ;
• la pêche ;
• l’évaluation des risques et des impacts.
Compte tenu de l’avance déjà octroyée d’un montant de 100 729 euros, le montant restant à engager s’élève à 241 183 euros.
NEXA
Après avoir pris acte de la démission de Patrick Lebreton, du Conseil d’Administration de NEXA et de la décision de Mickael Sihou de démissionner de la présidence, la commission permanente a élu de nouveaux représentants de la Région an sein de la SEM :
– Wilfrid Bertile a été désigné pour remplacer Patrick Lebreton au sein du Conseil d’Administration. – Pascal Plante a été désigné pour remplacer Mickael Sihou à l’Assemblée Générale et a été autorisé à faire acte de candidature pour exercer la fonction de Président du Conseil d’Administration de la SEM NEXA.
STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE
La révision en cours du SAR offre l’opportunité de définir un « Schéma d’Aménagement Économique Régional » et de relancer une politique foncière. Ce schéma aurait notamment pour objectif d’organiser et d’optimiser le foncier économique, au regard de sa rareté et des conflits d’usages.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté la mise en place d’une étude de définition stratégique d’aménagement économique à l’échelle de La Réunion. Il s’agira ainsi de réaliser une analyse prospective des besoins du territoire et de définir plus précisément la demande exprimée sur le territoire, d’étudier la pertinence des projets répertoriés et d’anticiper les besoins futurs, pour ensuite proposer des orientations venant répondre aux besoins de développement. L’étude se déclinera en deux phases :
• une première phase proposera un diagnostic complet du territoire, où il sera d’établi un état des lieux des besoins en matière d’aménagement à vocation économique à La Réunion.
• une seconde phase de projection et d’élaboration de scénarios, à échéance 2030 / 2040 / 2050.
La durée de la mission est fixée à 10 mois, pour un coût estimé à 150 000 euros.
TOURISME
– La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de Vanilla Island Organisation « VIO » (Îles Vanille) pour la mise en oeuvre de son programme d’actions et d’investissements pour l’année 2023, présentée au titre des fonds propres Tourisme de la Collectivité Régionale, pour un montant total de 125 675 euros dont :
• 119 675 euros pour la réalisation de ses actions et ses dépenses de fonctionnement, • 6 000 euros pour son programme d’investissements.
Ce programme d’actions est mis en oeuvre dans le cadre des missions assurées par Vanilla Island Organisation « VIO » en matière de coopération touristique entre les 6 îles composant l’association (Maurice, Réunion, Seychelles, Madagascar, Comores et Mayotte), visant à soutenir le développement touristique dans la zone océan Indien, notamment la filière croisière en faveur de la destination Réunion.
– La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de subvention de l’Office de Tourisme Intercommunal Du Nord « OTI Nord », pour le financement de son programme d’actions et d’investissements, pour l’année 2023, présentée au titre des fonds propres Tourisme de la Collectivité Régionale, pour un montant total de 232 500 euros, dont :
• 210 000 euros pour la réalisation de ses actions et ses dépenses de fonctionnement,
• 22 500 euros pour son programme d’investissements.
Ce programme d’actions est mis en oeuvre dans le cadre des missions assurées par l’Office de Tourisme Intercommunal du Nord, en matière d’accueil et d’information touristique, de promotion et d’animation du territoire et de commercialisation des prestations touristiques auprès de la clientèle locale et extérieure.
OUTRE MER FRENCH TECH DAYS
La commission permanente a voté une subvention de 22 000 euros à l’association « La French Tech La Réunion » pour l’organisation de l’événement « Les Outre-Mer French Tech Days », qui se tiendront les 30 novembre et 1er décembre 2023 au Moca. Elle a également accordé la mise a disposition gratuite du site du MOCA.
ZONE ARRIÈRE AÉROPORTUAIRE PIERRE LAGOURGUE
La commission permanente a examiné et validé la demande d’ACTISEM, visant une prorogation du bail à construction, sur la Zone Arrière Aéroportuaire Pierre Lagourgue à Sainte Marie. ACTISEM sollicitait une prorogation de 20 ans du bail à construction par voie d’avenant qui serait contractualisé dès maintenant pour une prise d’effet à l’expiration du bail actuel. Au total, les droits d’occupation seraient portés à 50 ans (et non seulement 30 ans), soit jusqu’en 2043.
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’association « Initiative Réunion » pour la mise en oeuvre du dispositif « ALIZE » 2023 qui permet aux grandes entreprises locales d’accompagner les projets de développement des entreprises de plus de trois ans, créateurs d’emplois, par :
• l’octroi d’une aide financière au chef d’entreprise sous la forme d’un prêt d’honneur,
• un appui en compétences au travers d’une mise à disposition gracieuse de ressources humaines,
• un appui technique par la mise à disposition gracieuse de moyens matériels et technologiques.
La Région était sollicitée pour un montant de 18 000 euros afin de couvrir une partie du coût de fonctionnement du dispositif.
DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de 108 000 euros de l’association « France Active Réunion » pour la mise en oeuvre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) 2023, comprenant quatre missions :
• accompagner les structures d’utilité sociale du territoire,
• animer le dispositif au niveau régional pour le valoriser, l’inscrire dans l’écosystème d’accompagnement de l’ESS et favoriser l’articulation des solutions d’accompagnement autour des structures bénéficiaires du DLA,
• appuyer le pilotage régional et gérer le dispositif,
• participer aux temps de co-construction, de professionnalisation et d’évaluation.
PRÊT D’APPORT EN CAPITAL SOLIDAIRE
La commission permanente a voté une subvention de 400 000 euros à l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) afin d’abonder son fonds de prêts d’honneur
« Prêt d’Apport en Capital Solidaire – PAC-S », visant les 2 objectifs :
• apporter un complément de financement aux micro-crédits professionnels accompagnés qui s’adapte à la capacité de remboursement des bénéficiaires,
• renforcer les fonds propres des porteurs de projet de création ou de développement d’entreprise, en particulier les personnes éloignées de l’emploi ou n’ayant pas accès à un crédit bancaire.
PROGRAMME LEADER
Au titre du programme LEADER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande du GAL FOR EST de financer des projet d’un montant de dépenses publiques de 28 110 euros dont 21 082 euros de FEADER et 7 027 euros de contrepartie nationale portée par la Région Réunion.
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
AMÉNAGEMENT EN FAVEUR DES MODES DOUX
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention complémentaire de 810 000 euros à la commune de Saint-Pierre pour son son projet d’aménagement cyclable sur l’ancienne RN2 entre Terre-Sainte et Grands Bois sur l’itinéraire de la voie vélo régionale.
SPL HORIZON RÉUNION
La commission permanente a validé un groupe de cinq missions confié à la SPL Horizon Réunion au titre de l’année 2023, ainsi que deux avenants portant sur des missions antérieures. Le budget à engager correspondant aux cinq nouvelles missions (Préfiguration d’une Plateforme Énergie, Dispositif confort thermique et photovoltaïque pour personnes âgées, Bilan carbone, Programme OMBREE Projet MAESHA) et aux deux avenants (ArtMURE-EFFIKAZ, Ecosolidaire 2023) s’élève à 326 790 euros.
GESTION DES DÉCHETS
La Région Réunion était sollicitée, pour avis, par la Préfecture de La Réunion sur le projet de restriction d’usages concernant l’ancienne décharge de Cambaie, située sur la commune de Saint- Paul. La remise en état de cette décharge, encadrée par un arrêté du 18 octobre 2022, a été confiée à la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO). Un permis de construire a également été délivré pour la réalisation d’une centrale solaire au sol et de locaux techniques. C’est dans ce cadre que la Région étaitt consultée et que la commission permanente a émis un un avis favorable au projet d’arrêté instaurant des servitudes d’utilité publiques au droit de l’ancienne décharge de Cambaie.
saint André lé en l’air , saint André y avance , saint André y dit merci beaucoup Monsieur le maire
ah wi les bien .st Benoît a part la route rien I bouge.
SIHOU dégagé enfin! comme quoi ses poules, cabris, coqs et sortilèges en tout genre ne passent pas sur la presidente bello! ce bougre est infecte, heureusement que madame bello fait d’excellents choix
Sin Benoît, goûte !
Zot i fé pitié..
copinage
84 M€ pour le futur lycée des métiers de l’hôtellerie et du tourisme à Saint-André, la livraison finale pour la rentrée de août 2028. Ni joé Bédier, ni Huguette Bello sera présent pour l’inauguration de ce nouveau lycée car en 2026 il aura nouveau maire à Saint-André et en 2027 un nouveau président de Région.
bravo à notre nouveau maire ! c’est quelqu’un qui fait avancer saint André , c’est quelqu’un de parole , pas comme Virapoullé depuis 50 ans y fé crois créole que n’aura un hôtel flottant à colosse et que y ça va vendre de l’eau pays zarabe (Oté Jean Paul arrête prend créole pour couillon , respecte à nous ) et tandis que Fruteau l’a rien fait ( li l’a pas gagne fini un mandat , li lé té condamné , la honte pour ou ti Monsieur !