Aide au Quotidien : le JIR attaque la Région en justice, tout en lui réclamant la même subvention qu’il considère pourtant comme « illégale »

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Comme vous le savez, depuis cette nuit (le communiqué du gouvernement est tombé tard dans la soirée), les Outre-mer ont une nouvelle ministre déléguée. C’est Marie Guévenoux qui remplace Philippe Vigier. La députée ex-UMP devenue Renaissance, élue dans la 9ème circonscription de l’Essonne depuis 2017, va devoir reprendre en mains les dossiers de son prédécesseur.

A l’instar des autres ministères, les Outre-mer ont un nouveau ou une nouvelle ministre quasiment tous les ans. Ça ne doit pas être évident du tout pour le suivi des dossiers. Ce qui fait que, dans bien des domaines, ça a plutôt tendance à avancer à reculons, surtout dans un pays comme la France où le poids de l’Administration et celui des énarques pèse très lourd. Vous m’avez compris : nos élus locaux et leurs services respectifs vont devoir recommencer une bonne partie du travail entamée jadis auprès de Vigier et de ses anciens collègues car qui dit changement de ministre, dit aussi (souvent) changement de collaborateurs et d’énarques dans les ministères. On est pas sorti de l’auberge !

Mais revenons à nos moutons si je puis m’exprimer ainsi. D’aucuns diront que c’est une histoire de fou ou encore que le JIR est « gros ker » ou « maloki ». Je ne me permettrai pas de tels commentaires car durant toute ma carrière je n’ai jamais insulté quiconque à travers mes écrits. Ce n’est pas ma marque de fabrique. Laissons donc la justice faire son travail. Plus exactement, le Tribunal administratif que le JIR vient de saisir pour demander l’annulation de la subvention de 600 000 euros que la Région a accordé au Quotidien via une délibération de sa commission permanente, le 1er décembre 2023.

Un dossier qui, comme on vous l’avait expliqué fin de l’année dernière, avait été longuement débattu par les élus de la commission permanente avant d’être adopté à l’unanimité. En effet, tous les élus, sans exception (majorité et opposition), ont voté cette subvention régionale de 600 000 euros en faveur du journal « Le Quotidien de la Réunion », qui avait été placé en liquidation cession. Rappelons que ce journal doit d’ici au 29 février prochain trouver un repreneur; Au cas contraire, à la prochaine audience du Tribunal de commerce prévue fin mars, il pourrait être liquidé.

A l’heure où Le Quotidien en appelle à la solidarité, à l’heure où il a besoin de l’aide tout un chacun, son confrère le JIR a décidé de « flinguer » la subvention obtenue auprès de la Région, en déposant auprès du TA de Saint-Denis un recours tendant à l’annulation de la délibération N° DCP2023-0764 du 1er décembre 2023, relative à l’aide régionale de 600 000 € dont le journal fondé par Maximin Chane Ki Chune a bénéficié.

Par l’intermédiaire de son conseil « SCP Lyon-Caen & Thiriez », la société nouvelle du Journal de l’Ile de la Réunion (JIR), dont le président directeur-général est Jacques Tillier, a décidé de déférer la délibération de la Région en date du 1er décembre 2023 à la censure du TA de la Réunion, en attendant de présenter ultérieurement un mémoire complémentaire dans le cadre de cette « attaque ».

Jacques Tillier, Pdg du JIR. (Capture d’écran du site Clicanoo)

En clair, le JIR conteste tout dans la délibération du 1er décembre 2023, à savoir : « l’attribution de la subvention régionale exceptionnelle d’un montant de 600 000 € en faveur de la SAS Le Quotidien; L’engagement de la somme correspondante sur l’Autorisation d’Engagement A130-0002 « Aides à l’animation économique » (2022.1) votée au chapitre 936 du Budget de la Région Réunion; Le prélèvement des crédits correspondants, soit 600 000 € sur l’article fonctionnel 62 du budget de la Région Réunion ainsi que l’autorisation de la présidente à signer les actes administratifs y afférents conformément à la réglementation en vigueur ».

Le JIR, à travers son recours, conteste cette délibération et considère cette subvention régionale comme « illégale tant sur le fond que sur la forme ». Sur la forme, le JIR estime que les élus de la commission permanente n’ont pas été informés de ce rapport dans les délais légaux. Quant au fond, le JIR explique que cette aide a été accordée sur la base d’aucune convention entre la Région et l’entreprise afin de préciser, notamment, les mesures qui constituent la contrepartie de l’aide.

Le JIR précise réagir ainsi car lui aussi connaît des difficultés financières « tout aussi importantes que Le Quotidien » et que ces difficultés l’avaient conduit à effectuer, le 30 novembre 2023, une demande d’aide exceptionnelle d’un montant de 600 000 € auprès du conseil régional. Le JIR qui, rappelons-le, a été placé, le 10 janvier dernier, en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce. Alors que Le Quotidien a été placé en liquidation.

Le JIR considère que la délibération du 1er décembre 2023 « crée une distorsion de concurrence entre les deux journaux, en violation du principe d’égalité ». C’est ce que vous pouvez lire d’ailleurs, tous les jours (et pas plus tard qu’aujourd’hui encore, vendredi 9 février 2024), tout en  haut de la première page du JIR, avec à la Une une photo d’Huguette Bello, la présidente de Région. Notons quand même qu’au 52ème jour du décompte opéré quotidiennement par le JIR, le mot « équité » a été remplacé par « égalité », ce même mot qu’on retrouve aujourd’hui dans le recours qu’il vient donc de déposer auprès du Tribunal administratif de la Réunion.

Huguette Bello, présidente de la Région Réunion

Signalons également que, dans un communiqué daté du 13 décembre dernier, la Région avait écrit : « l’attribution d’une subvention régionale de 600 000 euros au Quotidien a pu soulever chez certains des interrogations sur la question de l’équité ». Et la Région de rappeler : « sur la période de 2017 à 2022, le Journal de l’Ile a perçu de la Région 5 321 618, 64 € (Cinq millions trois cent vingt et un mille six cent dix huit euros et soixante centimes). Sur cette même période, le Quotidien a perçu 3 461 315, 12 € (Trois millions quatre cent soixante et un mille trois cent quinze euros et douze centimes). A ce jour, le JIR a perçu 1 860 303,52 euros de plus que Le Quotidien. En prenant en compte le versement à venir de 600 000 euros au Quotidien, le différentiel entre le JIR et le Quotidien est de 1 260 303,52 € (Un million deux cent soixante mille trois cent trois euros et cinquante deux centimes) en faveur du JIR ».

La Région soulignait alors : « force est de constater, à la lumière de ces chiffres, que l’argument de l’équité ne tient pas ». Par ailleurs, la Région tenait à rappeler « que le JIR a bénéficié d’une remise de 70% de ses dettes en 2018 puis d’un écrasement de sa dette en 2020 à travers la création d’une nouvelle société ainsi que d’une subvention régionale exceptionnelle de 1,5 million d’euros ». La Région précise encore : « Deux ans plus tard, au regard de cette situation qui était extrêmement favorable et sans commune mesure avec la situation de la plupart des entreprises de l’île, il est légitime de s’interroger sur les nouvelles difficultés financières rencontrées par le JIR ». Dit autrement, ça donne : qu’a fait la nouvelle société JIR de toutes ces subventions régionales ? Où sont-elles passées ? Comment ont-elles été utilisées pour que le JIR dont tous les compteurs financiers étaient pourtant au vert suite à l’écrasement de toutes ses dettes lors de la création de la nouvelle société JIR puissent se retrouver, deux ans plus tard, dans le rouge ?

La Région précise « qu’en tout état de cause, la transparence sur l’utilisation de ces fonds publics doit être faite » et « qu’à ce jour (ndlr : depuis le 13 décembre dernier), elle n’a toujours pas obtenu toutes les justifications nécessaires. En l’état, les premiers éléments communiqués soulèvent des interrogations légitimes ».

« Entre 2021 et 2022, la masse salariale des cinq plus gros salaires du JIR a augmenté de plus de 15%, passant ainsi de 629 000 € à 723 000 € »

Concernant la nouvelle demande du JIR, à savoir la subvention de 600 000 €, la Région expliquait qu’elle était en cours d’instruction. La collectivité présidée par Huguette Bello avait adressé, le 12 décembre dernier, une demande de pièces complémentaires nécessaires à cette instruction. « Il est bien évident que l’examen de la nouvelle demande est inséparable de la transparence à faire sur l’utilisation de la précédente subvention ». Les 1,5 million € ?

Dernière précision apportée par la pyramide inversée : « l’égalité de traitement n’ouvre pas un droit à la subvention automatique dont le montant doit reposer sur des éléments factuels et que toute demande exige une instruction complète du dossier, avant toute saisine des instances délibérantes de la collectivité ».

Visiblement, le JIR n’a pas été satisfaite de cette réponse de la Région, datée du 13 décembre dernier. Raison pour laquelle, il a enclenché le décompte à sa Une en continuant chaque à réclamer au nom de « l’équité » devenue entre-temps « égalité » la même subvention que Le Quotidien, c’est-à-dire les 600 000 €.

Sauf que, tout en continuant à réclamer ladite subvention régionale chaque jour à la Une de son journal, le JIR attaque malgré tout la Région en justice en pointant « l’illégalité » de cette même subvention. Autrement dit, tous les jours (le 71 ème en ce vendredi 9 février 2024), le JIR demande à Huguette Bello, la présidente de Région, de commettre une « illégalité » en sa faveur. Le journal de Jacques Tillier dézingue cette délibération du 1er décembre et donc la subvention qu’il considère comme « illégale », mais il veut, il réclame la même chose. Vous suivez ? Pas évident, je le sais !

Poussons encore plus loin l’analyse à partir du recours intenté par le JIR contre la délibération régionale du 1er décembre 2023. Si le Journal de l’île gagne son procès contre la Région, cela veut dire qu’il devra rembourser toutes les subventions régionales auxquelles il a eu droit jusqu’à présent étant donné que toutes ces subventions avaient suivi le même cheminement que celle (600 000 €) obtenue par Le Quotidien en décembre dernier et validées par le contrôle de la légalité.

Un petit rappel pour clore ce chapitre : en 2020/2021, le JIR qui venait de voir toutes ses dettes complètement effacées (la fameuse éponge magique présidentielle d’Hollande), avait perçu une subvention régionale de 1,5 million d’euros. Entre 2021 et 2022, la masse salariale annuelle des 5 plus gros salaires du JIR, dont celui évidemment de son Pdg, a augmenté de plus de 15% passant ainsi de 629 000 € en 2021 à 723 000 euros en 2022… Avant de se retrouver en redressement judiciaire en 2023. « En l’état, les premiers éléments communiqués soulèvent des interrogations légitimes », écrivait la Région dans son communiqué daté du 13 décembre 2023. A suivre !

Yves Mont-Rouge

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Téléphone : 0692 85 39 64

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