Réunie ce vendredi 23 février sous la présidence de Patrick Lebreton, premier vice-Président de Région, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

SOUTIEN AUX LIGUES ET COMITÉS SPORTIFS

Pour un montant global de 96 000 euros, la commission permanente a approuvé les demandes de financement d’aide exceptionnelle à l’emploi pour la deuxième année d’embauche des ligues et comités sportifs :
• 12 000 euros à la Ligue Réunionnaise de Pelote Basque pour le recrutement d’un agent de développement
• 12 000 euros au Comité Régional de Cyclisme pour le recrutement d’un conseiller technique fédéral
• 12 000 euros à la Ligue de Tennis de Table pour le recrutement entraîneur et conseiller en développement
• 12 000 euros à la Ligue Réunionnaise Surf pour le recrutement d’un conseiller en développement
• 12 000 euros à la Ligue Réunionnaise de Handball pour le recrutement d’un chargé de développement
• 12 000 euros au Comité Handi Sport Réunion pour le recrutement d’un agent de développement
• 12 000 euros à la Ligue Nouvelle de Badminton Réunion pour le recrutement d’un cadre technique régional
• 12 000 euros à la Ligue de Judo pour le recrutement d’un agent de développement technique et
administratif

ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS

Pour un montant total de 4500 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention de trois sportifs pour l’accompagnement de leurs programmes d’activités sportives 2024 :
• Ambre Beauvoir – 1500 euros pour l’accompagnement de sa saison de Karaté Kyokushinkaï
• Thomas Nourry – 1 500 euros pour sa saison sportive de mini OGP
• Ilhoan Oscar CHOUAT – 1500 euros pour sa saison de mini OGP et Super Motard

AIDES RÉGIONALES POUR LES ÉTUDES SPORTIVES

Le Conseil Régional a décliné une politique sportive ambitieuse tant sur le plan de l’aménagement sportif du territoire qu’en matière d’accompagnement et de soutien du mouvement associatif réunionnais. S’agissant du fonctionnement, la Région intervient en faveur des lycéens désirant intégrer une filière de haut niveau en Métropole. Ce dispositif qui s’inscrit dans une démarche d’excellence en matière de pratique sportive vise à permettre aux jeunes sportifs locaux disposant d’un réel potentiel de pouvoir concilier leurs études secondaires avec une carrière sportive de haut niveau. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 270 000 euros en faveur des lycéens pour leurs études secondaires sportives et les étudiants pour leurs études supérieures sportives.

CREPS

La commission permanente a voté une subvention de 25 000 euros au CREPS de La Réunion pour le fonctionnement du suivi médical de ses pôles.

TRAVAUX DANS LES LYCÉES

– La commission permanente a voté l’affectation d’une autorisation de programme
complémentaire d’un montant de 1 300 000 euros pour terminer les travaux de Réhabilitation du
lycée Roches Maigres à Saint-Louis.
– La commission permanente a également approuvé la signature d’un protocole transactionnel
relatif à une mission de Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) confiée à la
société PREVENTIO. Le montant du protocole s’élève à 8 975 euros et vient clôturer une mission de
CSPS relative à la réhabilitation du lycée François de Mahy à Saint-Pierre.

SPECTACLE VIVANT

La commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention de 5000 euros en faveur de ’association Club Hervé Spectacles Océan Indien pour le financement de son projet intitulé « Musichall’Ino » prévu les 20 et 21 avril 2024 à l’auditorium du Musée Stella Matutina.

FRAC

La commission permanente a examiné et validé le projet d’aménagement global, de mise en accessibilité et de classement ERP du FRAC Réunion situé dans la maison Dussac (ex villa Bédier) à Stella, et l’engagement d’une enveloppe de 70 000 euros pour le lancement en 2024 de l’étude de programmation pour l’aménagement des réserves pour les collections et du diagnostic structure.

L’objectif est d’une part de permettre la réouverture du site au public et d’autre part de garantir la conservation et l’exposition des collections dans des conditions adaptées.

SPLM RMR

La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 2 913 euros relative à la mission d’accompagnement juridique dans le cadre de la procédure de renouvellement du contrat de gestion des musées régionaux. Cette somme représente 10 % du montant total du marché passé avec le prestataire.

CINÉMA

– La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide de Cinékour dont les actions sont destinées à favoriser l’accès à la culture des publics les plus éloignés à travers le champ du cinéma, à promouvoir le film court, et à favoriser l’insertion professionnelle grâce à des dispositifs professionnalisant. L’ensemble de ces interventions est réalisé dans le cadre de la convention Région-CNC-Etat 2023-2025. La subvention régionale sera d’un montant total de 44 000 euros pour l’année 2024 :
• Talents la kour : 24 000 euros
• Campus Kourmétraz (Programme d’actions d’Education à l’image): 15 000 euros
• Fête du court métrage : 5000 euros.
– La commission permanente a également répondu favorablement à la demande d’aide de la Kourmétragerie qui représente des professionnels locaux du court métrage dans différentes démarches de valorisation et de diffusion de leurs films auprès des professionnels de la diffusion et la distribution notamment lors de festivals nationaux. La subvention régionale sera d’un montant total de 30 000 euros pour l’année 2024.

VOLONTARIAT DANS LA ZONE OCÉAN INDIEN

La commission permanente a voté la participation de la Région Réunion à un nouveau programme « Territoires Volontaires » du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, mis en oeuvre par le GIP France Volontaires en lien avec l’Agence nationale du service civique.

La contribution de la collectivité permettra d’élargir son programme de mobilité dans la zone océan Indien à d’autres jeunes de La Réunion, à travers le service civique international ; ainsi qu’à des jeunes volontaires originaires de pays partenaires (volontariat réciproque). Seront ainsi déployées 12 missions nouvelles de volontariat de solidarité internationale et de service civique international. Le coût total du projet, cofinancé par l’État et l’Agence nationale du service civique, est de 273 082 euros. La contribution financière de la Région Réunion sera de 88 477 euros.

JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES

La commission permanente a validé les modalités de prise en charge liées à l’accueil d’une délégation de femmes sud-africaines invitées dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme, le 8 mars 2024. Le montant de ces dépenses s’élève à 32 169 euros.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

INNOVATION

La Région Réunion a pour ambition de faire de La Réunion un territoire d’excellence éducative, de recherche, d’innovations technologiques et sociales, de développement économique et de progrès humain. Pour ce faire et afin de consolider l’écosystème de recherche et d’innovation local, de poursuivre la structuration de la recherche sur les thématiques prioritaires pour le territoire et de s’assurer que les objectifs politiques de développement régionaux soient pris en compte par les partenaires, la collectivité poursuit la mise en oeuvre de conventions d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) avec ses principaux opérateurs.

C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé les conventions d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) pluriannuelles entre la Région Réunion et deux structures d’accompagnement a l’innovation du territoire :
• avec CITEB, sur la période 2023-2026
• avec le CYROI, sur la période 2023-2026

PÊCHE

La commission permanente s’est vue présenter le projet de Décret fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 14 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 pour les investissements consistant en l’acquisition ou la construction de navires de pêche exploités à La Réunion. Le décret a pour objet d’aider par des mesures de défiscalisation l’acquisition de navires de pêche professionnels d’une longueur hors tout comprise entre 12 et 40 mètres, à la condition qu’ils soient immatriculés à La Réunion en 1ère ou 2e catégorie de navigation. L’objectif de l’aide est d’augmenter la compétitivité, la rentabilité, l’attractivité et la durabilité du secteur de pêche réunionnais ainsi que la sécurité à bord des navires. La commission permanente a pris acte.

DISPOSITIF LEADER

La commission permanente a répondu favorablement à la demande du TERH GAL OUEST de financer dans le cadre du dispositif Leader, des projets d’un montant de dépenses publiques de 68 531 euros dont 51 398 euros de FEADER et 17 132 euros de contrepartie nationale portée par la Région Réunion.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

ÉOLIEN OFF-SHORE

La commission permanente a voté l’engagement d’une subvention de 20 000 euros en faveur de l’ADEME pour l’organisation d’une mission d’étude en régions Occitanie et Pays de Loire pour des élus et techniciens des structures concernées par le développement de l’éolien off-shore à La Réunion.

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES

La commission permanente a validé la demande d’accord cadre pluriannuel entre la Région Réunion et le BRGM pour un partenariat renforcé. Le BRGM est un organisme public de recherche et d’expertise dans le domaine des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol et qui porte la mission de service géologique national. Il a pour ambition de répondre à des enjeux majeurs pour notre société, plus particulièrement à ceux liés au changement climatique, à la transition énergétique et au développement de l’économie circulaire.

DISPOSITIF KAP ÉCOSOLIDAIRE

Le dispositif régional « Kap Ecosolidaire » permet de subventionner l’acquisition de chauffe-eau solaire par des foyers en situation de précarité. C’est à ce titre que la commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 2 400 000 euros pour la mise en oeuvre de ce dispositif, avec sollicitation d’un cofinancement du FEDER.

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE MASCARIN

La commission permanente a désigné le conseiller régional Jean-Bernard Maratchia pour représenter la Région Réunion au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale du Conservatoire Botanique de Mascarin, afin de pourvoir au remplacement d’Evelyne Corbière, devenue sénatrice.

AGORAH

La commission permanente a voté la contribution de la Région au subventionnement de l’AGORAH pour la réalisation de son programme de missions socles en 2024. La contribution régionale actée pour le financement des missions d’intérêt général de l’Agence est de 500 000 euros. Cette contribution n’exclue pas la formalisation de conventionnement spécifiques ne rentrant pas dans le champ des missions d’intérêt général de la structure.

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Sous réserve de validation par la commission « Développement Économique et Innovation », la commission permanente a autorisé la collectivité régionale à candidater à l’appel à projets « CLIMAAX ». Ce projet CLIMAAX (CLIMAte risk and vulnerability Assessment framework and toolbox) est un projet Horizon Europe visant à fournir du financement et des solutions techniques pour réaliser un diagnostic territorialisé des risques liés au changement climatique. Ces solutions techniques, combinées aux simulations climatiques produites localement par la DIROI (Météo France) et aux modèles et données (d’exposition, de vulnérabilité et d’aléa) produites par les équipes de recherche locales, permettront de réaliser ce diagnostic.

RÉDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

– La commission permanente s’est vue exposer le rôle de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols (CRG ZAN) qu’instaure la loi du 20 juillet 2023. Elle a également entériné la composition de cette Conférence :
– 1 représentant de l’État
– 1 représentant par EPCI (soit 5 membres)
– 1 représentant du SMEP Grand Sud (Syndicat Mixte d’Études et de Programmation)
– 1 représentant par commune (soit 24 membres )
– 1 représentant du Département
– 9 représentants de la Région dont la Présidente
La commission permanente a également pris acte de la mise en place, par l’État, de la Commission de conciliation sur l’artificialisation des sols à La Réunion.