Si quelques professionnels ont pu, dans le prolongement des contrôles, remettre certains articles en conformité, de nombreuses mesures de sanction ont par ailleurs été prises pour plusieurs des manquements constatés. Bilan. 

Les forts enjeux de la traque des anomalies 

Lits, poussettes, transats, sièges pour vélo accessoires divers… La catégorie des articles de puériculture est particulièrement étendue. En 2021, comme chaque année, la DGCCRF a entrepris de vérifier la sécurité d’articles de puériculture et en particulier des lits à nacelle, des berceaux, des balancelles suspendues, des porte-enfants dorsaux avec armature et des porte-enfants souples ainsi que d’autres articles de puériculture susceptibles de ne pas être conformes à la réglementation.

Les matériels de puériculture doivent être conformes soit à des normes soit à des examens effectués par des laboratoires accrédités. Mais au-delà des seules exigences normatives, les enquêteurs vérifient également le respect de l’ensemble de la réglementation. Car en matière de puériculture particulièrement, la moindre insuffisance concernant un marquage de sécurité, une information du consommateur, les consignes d’utilisation ou la traduction d’une consigne peuvent s’avérer source de dangerosité.

De nombreuses insuffisances à corriger  

Cette enquête a été menée dans plus de 280 établissements (commerces spécialisés en puériculture, hypermarchés et sites internet) dont 43 étaient les responsables de la première mise sur le marché d’articles de puériculture (fabricants ou importateurs).

Dans le cadre de ces investigations, les anomalies constatées concernaient principalement le défaut de marquage de sécurité et des lacunes dans les notices relatives aux conditions d’utilisation des produits, susceptibles d’induire un risque pour le consommateur, notamment concernant les lits à nacelle et les berceaux. Concernant ces produits, les avertissements qui doivent les accompagner pour mettre en garde les utilisateurs n’étaient pas toujours correctement mentionnés.

Le contrôle des porte-bébés souples a lui aussi révélé des non-conformités, notamment l’absence d’informations destinées aux consommateurs, le défaut d’emploi de la langue française sur les notices d’utilisation et l’inexactitude de certains marquages.

Sur les 39 produits prélevés, 74% ont été déclarés non conformes, dont 100% des berceaux. Certains des produits prélevés ont été reconnus non-conformes et dangereux, notamment pour risque de chute et de coincement de membres concernant les lits. Certains co-dodos présentaient par exemple un risque de renversement du bébé dans le lit adulte puis de suffocation liée à la hauteur insuffisante des côtés mobiles.

Les contrôles ont donné lieu à 23 avertissements, 9 injonctions, 1 arrêté préfectoral pour imposer le retrait de la vente et le rappel d’un produit et 4 procès-verbaux pénaux.

À la suite de ces contrôles, certains professionnels ont pris des mesures volontaires de remise en conformité visant, d’une part, à modifier les avertissements et notices de ces produits et d’autre part, à retirer et à organiser le rappel des produits concernés.

Des suites à la mesure des manquements constatés   

À l’issue de cette enquête, des procès-verbaux pénaux ont été établis pour certains manquements. L’un de ces procès-verbaux a concerné un fabricant n’ayant pas respecté une mesure de police administrative en reprenant la commercialisation d’un réducteur de lit sans remise en conformité et en mettant en vente des références de supports de sommeil sans être en mesure de justifier le respect des exigences de sécurité.

Un arrêté préfectoral a par ailleurs été pris pour imposer le retrait de la vente et le rappel du marché d’un réducteur de lit.

Des distributeurs ont quant à eux été enjoints de faire figurer les caractéristiques essentielles des produits vendus sur leur site internet. Ces injonctions ont notamment concerné des porte-bébés souples pour lesquels les informations de poids ou d’âge de l’enfant n’étaient pas affichées. Pour certains sites, les informations de traçabilité manquantes ont fait également l’objet de mesures de police administrative.

Deux injonctions numériques ont été adressées à des sites internet, l’une pour demander le retrait de la vente d’un porte-bébé et d’un sac à langer dont la sécurité n’était pas démontrée et l’autre pour fermer un site qui commercialisait des articles en l’absence d’informations précontractuelles et d’information sur l’origine des articles.

Enfin, des avertissements ont été adressés pour certains manquements. Dans la majorité ils ont concerné des anomalies relatives au marquage de sécurité des produits et aux notices d’information fournies. Des avertissements ont par exemple été adressés pour un co-dodo présentant des anomalies de marquage et des lacunes sur sa notice ou encore pour un berceau qui ne comportait pas de consignes pour son utilisation.

Des professionnels ont aussi reçu des avertissements pour des anomalies relatives à la réglementation de la vente à distance (manquements quant à l’indication du médiateur, absence d’information sur la garantie légale…) ou encore pour des défauts relatifs aux caractéristiques essentielles devant figurer sur le site internet pour les articles dont les normes le prévoient.

Ainsi, par exemple, la responsable d’un site d’e-commerce a été avertie de l’absence de certains marquages de sécurité relatifs aux berceaux et de l’absence de notice d’instructions traduite en langue française. Pour les porte-enfants dorsaux, des avertissements ont été adressés en raison de manquements aux règles d’étiquetage ou pour absence d’informations précontractuelles telles que l’information relative au poids maximum ou à l’âge minimum. Un site a quant à lui été averti pour la présence d’allégations indiquant la possibilité d’utiliser le produit pour des jumeaux ou de pratiquer le peau à peau pour des prématurés sans qu’aucune information ne démontre la possibilité de faire de tels usages.

Il ressort de ces investigations que de nombreuses anomalies sur les informations de sécurité persistent dans ce secteur et justifient le maintien d’une pression de contrôle que ce soit en magasin ou sur internet. De nombreuses lacunes persistent en ligne particulièrement quant aux informations notamment de sécurité destinées aux consommateurs avant l’achat.

Certains articles de puériculture feront l’objet d’une attention et d’une surveillance particulière, notamment les berceaux, en raison du nombre très élevé de non-conformités et des risques potentiellement encourus.